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Retrait de l’AES de la CPI : la contestation d’une justice internationale accusée de géométrie variable

Retrait de l’AES de la CPI : la contestation d’une justice internationale accusée de géométrie variable
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Le dépôt officiel des notifications de retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger marque une nouvelle étape dans la remise en cause de la Cour pénale internationale (CPI). Au-delà d'un simple désaccord juridique, cette décision traduit une contestation politique plus profonde de la légitimité d'une institution que plusieurs États du Sud considèrent comme sélective dans ses poursuites. La crise ouverte par les mandats d'arrêt visant Benjamin Netanyahu et les sanctions américaines contre des magistrats de la CPI ont renforcé ces critiques.

Pendant plus de deux décennies, la Cour pénale internationale s'est présentée comme le principal instrument mondial de lutte contre l'impunité des auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Pourtant, son fonctionnement continue d'alimenter un débat qui dépasse largement le terrain du droit international. Pour de nombreux dirigeants africains, mais également pour plusieurs puissances émergentes, la question n'est plus seulement de savoir si la CPI rend la justice, mais si elle applique la même justice à tous.

Le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont franchi une nouvelle étape en déposant officiellement leurs lettres de retrait du Statut de Rome. Dès septembre 2025, les trois pays de l'Alliance des États du Sahel (AES) avaient annoncé leur intention de quitter la Cour, dénonçant une institution qu'ils qualifiaient d'« outil de répression néocolonial ». La confirmation par la CPI de la réception de ces notifications ouvre désormais la période d'un an prévue par le traité avant que le retrait ne devienne effectif.

Cette décision ne constitue pas un acte isolé. Depuis plusieurs années, une partie du continent africain exprime une défiance croissante envers une juridiction accusée de concentrer ses enquêtes sur les États les plus vulnérables politiquement tout en apparaissant beaucoup plus prudente face aux puissances bénéficiant d'un soutien diplomatique occidental.

Pendant longtemps, cette critique reposait essentiellement sur une lecture statistique. Les premières enquêtes de la CPI concernaient majoritairement des pays africains : Ouganda, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Soudan, Kenya, Libye, Côte d'Ivoire ou Mali. Même si plusieurs de ces procédures avaient été ouvertes à la demande des États concernés ou à la suite d'un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies, cette concentration géographique a nourri un sentiment durable d'inégalité.

Les défenseurs de la Cour rappellent que son champ d'action dépend des ratifications du Statut de Rome et des renvois effectués par les États ou le Conseil de sécurité. Les critiques rétorquent que cette explication juridique ne suffit plus à dissiper l'impression d'une justice internationale dont les priorités épousent souvent les rapports de force géopolitiques.

La guerre à Gaza a profondément ravivé ce débat.

En novembre 2024, la CPI a délivré des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes présumés commis dans le cadre du conflit à Gaza. Pour la première fois, un dirigeant soutenu par la plupart des grandes puissances occidentales faisait l'objet d'une telle décision.

La réaction internationale a alors mis en évidence les contradictions dénoncées depuis longtemps par plusieurs États africains.

Alors que de nombreux gouvernements occidentaux appellent régulièrement au respect des décisions de la CPI lorsqu'elles concernent des responsables africains ou russes, plusieurs alliés d'Israël ont refusé d'indiquer clairement qu'ils exécuteraient ces mandats d'arrêt. Les États-Unis, qui ne sont d'ailleurs pas parties au Statut de Rome, ont rejeté avec vigueur la décision de la Cour.

Le contraste est devenu encore plus saisissant lorsque l'administration du président Donald Trump a adopté des sanctions contre des responsables et magistrats de la CPI en raison de leurs enquêtes concernant Israël. Ces mesures visaient notamment à limiter leurs déplacements, leurs avoirs financiers et leurs relations avec les institutions américaines.

Pour les critiques de la Cour, cette séquence constitue un révélateur. Lorsque la CPI poursuit des dirigeants africains ou le président russe Vladimir Poutine, les appels occidentaux à l'application immédiate des mandats d'arrêt se multiplient. Lorsque les poursuites concernent un allié stratégique des États-Unis, l'institution devient soudain la cible de sanctions politiques.

C'est précisément cette différence de traitement que les dirigeants de l'AES mettent aujourd'hui en avant.

Leur décision dépasse désormais le seul cadre judiciaire. Elle traduit une volonté de remettre en cause un ordre international qu'ils estiment construit autour d'institutions dont l'application du droit demeure largement influencée par les rapports de puissance.

Cette lecture rejoint celle de plusieurs États appartenant aux BRICS ou à leur sphère d'influence, qui dénoncent depuis plusieurs années l'utilisation du droit international comme instrument de pression diplomatique. Les mandats visant Vladimir Poutine ont renforcé cette perception au sein de plusieurs capitales du Sud, qui y voient une extension du rapport de force entre blocs géopolitiques.

Il serait toutefois réducteur d'affirmer que toutes les procédures de la CPI relèvent d'une instrumentalisation politique. La Cour a également engagé des enquêtes concernant des acteurs non africains, notamment en Afghanistan, en Palestine, en Géorgie, au Venezuela, au Bangladesh ou encore en Ukraine. Ses responsables rappellent régulièrement que leur indépendance est garantie par le Statut de Rome et que leurs décisions reposent sur des critères strictement juridiques.

Cependant, l'efficacité d'une juridiction internationale ne repose pas uniquement sur ses textes fondateurs. Elle dépend aussi de la perception de son impartialité.

Or c'est précisément cette confiance qui semble aujourd'hui profondément fragilisée.

Le retrait annoncé du Burkina Faso, du Mali et du Niger pourrait ouvrir une nouvelle phase de contestation de la justice pénale internationale en Afrique. D'autres États suivent avec attention cette évolution, dans un contexte où les discours sur la souveraineté, la fin des dépendances institutionnelles et la recomposition des équilibres mondiaux gagnent en influence.

Pour les dirigeants de l'AES, quitter la CPI revient à affirmer que la souveraineté judiciaire ne peut être dissociée de la souveraineté politique. Pour les défenseurs de la Cour, ce retrait risque au contraire de priver les victimes de crimes internationaux d'un ultime recours lorsque les systèmes judiciaires nationaux se révèlent défaillants.

Une certitude s'impose néanmoins : tant que les décisions de la CPI donneront le sentiment d'être appliquées avec une intensité différente selon le poids géopolitique des États concernés, son autorité continuera d'être contestée. La crédibilité de la justice internationale dépend moins de la sévérité de ses décisions que de leur application uniforme, indépendamment des alliances diplomatiques, des intérêts stratégiques ou de la puissance des États mis en cause.